COMMUNE DE SAUVETERRE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUVETERRE
COMMUNE DE SAUVETERRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauveterre.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUVETERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30150 à SAUVETERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVETERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUVETERRE
COMMUNE DE SAUVETERRE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/11/2021 - 09/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUVETERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUVETERRE
4 autorisations sur la période 30/11/2021 - 09/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sauveterre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUVETERRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Ecoles Et Du Stade, Sauveterre (30150) | DP Locaux | AY85 | 36 967 m² | 8 m² | 2026/02/09 |
| 157 Chemin Des Ecoles Et Du St Haute-Valergue, Sauveterre (30150) | PC Locaux | AY85 | 36 967 m² | 114 m² | 2025/10/06 |
| Che Des Ecoles Et Du Stade, Sauveterre (30150) | DP Locaux | AY85 | 36 967 m² | 10 m² | 2023/11/14 |
| Haute Valergue, Sauveterre (30150) | PC Mixte | AY85, AY106 | 40 958 m² | 603 m² | 2021/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUVETERRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUVETERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUVETERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.