Déclaration préalable n° 03031223R0053 à Sauveterre pour 10 m² de locaux, Che Des Ecoles Et Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier DP n° 03031223R0053
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Ecoles Et Du Stade, la déclaration préalable n° 03031223R0053 a été accordée le 14 novembre 2023 à Sauveterre (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
| Total locaux | 21 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003122
- SIRET
- 21300312200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031223R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |