Permis de construire n° 0303122500004 à Sauveterre pour 114 m² de locaux, 157 Chemin Des Ecoles Et Du St Haute-Valergue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PC n° 0303122500004
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303122500004, délivré le 6 octobre 2025 à Sauveterre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 157 Chemin Des Ecoles Et Du St Haute-Valergue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute-Valergue
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 195 m² |
| Total | 81 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 195 m² |
| Total locaux | 81 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003122
- SIRET
- 21300312200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVETERRE (30150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303122500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |