COMMUNE DE SAULT-BRENAZ - Autorisations d'urbanisme

Active
210103966 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
SIREN
210 103 966
SIRET siège
210 103 966 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/06/2016
Dernière autorisation
09/10/2019

Siège social

Adresse
GRANDE RUE
Commune
01150 SAULT-BRENAZ
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
52 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150) DP Mixte AE215, AE214 4 189 m² 1 113 m² 2019/10/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Au Colombier, Sault-Brénaz (01150) PA AE319, AE318 10 201 m² 2016/06/01

Permis de démolir de COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.