Permis d'aménager n° 00139616A0001 à Sault-Brénaz pour un terrain de 10 201 m², Au Colombier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 00139616A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00139616A0001, délivré le 1 juin 2016 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Colombier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULT-BRENAZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE319, AE318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sault-Brénaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sault-Brénaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103966
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULT-BRENAZ (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |