COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saugnac-et-Muret.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40410 à SAUGNAC-ET-MURET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET compte 3 autorisations recensées sur la période 17/04/2017 - 26/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
1 autorisation sur la période 26/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saugnac-et-Muret. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 B Rue De La Mairie, Saugnac-et-Muret (40410) | PC Locaux | D1442, D1443 | 734 m² | 169 m² | 2023/06/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
2 autorisations sur la période 17/04/2017 - 11/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saugnac-et-Muret. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Muret, Saugnac-et-Muret (40410) | PA | D308, D312 | 53 785 m² | 2019/02/11 |
| Le Muret, Saugnac-et-Muret (40410) | PA | D1015 | — | 2017/04/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.