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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04029518C0001

Permis d'aménager n° 04029518C0001 à Saugnac-et-Muret pour un terrain de 53 785 m², Le Muret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET et autorisé le 11 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029518C0001, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 04029518C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04029518C0001, délivré le 11 février 2019 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Muret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET.

L'aménagement porte sur un terrain de 53 785 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D308, D312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

53 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D308 D312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002958
SIRET: 21400295800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUGNAC ET MURET (40410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

PA n°04029516F0015 Autorisé

Le Muret

17 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04029518C0001
Code commune INSEE	40295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 785 m², situé Le Muret à Saugnac-et-Muret (40410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET et autorisé le 11 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029518C0001, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

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