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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04029516F0015

Permis d'aménager n° 04029516F0015 à Saugnac-et-Muret, Le Muret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET et autorisé le 17 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029516F0015, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2017

Dossier PA n° 04029516F0015

Demandeur

COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029516F0015 a été délivré le 17 avril 2017, pour un projet situé Le Muret. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugnac-et-Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Muret

Territoires administratifs

Commune: Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002958
SIRET: 21400295800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAUGNACQ-ET-MURET (40410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET

PA n°04029518C0001 Autorisé

Le Muret

11 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04029516F0015
Code commune INSEE	40295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Muret à Saugnac-et-Muret (40410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGNAC-ET-MURET et autorisé le 17 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04029516F0015, déposé en mairie de Saugnac-et-Muret.

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07 juil. 2020 11 176 m² foncier

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