COMMUNE DE SASSENAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sassenage.
Profil et organisation
COMMUNE DE SASSENAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38360 à SASSENAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SASSENAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SASSENAGE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/05/2014 - 31/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SASSENAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SASSENAGE
3 autorisations sur la période 07/05/2014 - 26/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sassenage. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SASSENAGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe Scolaire Vercors Fu, Sassenage (38360) | DP Locaux | BD384 | 9 135 m² | 3 m² | 2019/08/26 |
| Les Iles, Sassenage (38360) | PC Locaux | AP24, AP49 | 53 907 m² | 258 m² | 2015/10/12 |
| 4 Rue Du Parc De Messkirch, Sassenage (38360) | PC Locaux | BB77 | 9 712 m² | 49 m² | 2014/05/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SASSENAGE
1 autorisation sur la période 31/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sassenage. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Falaise, Sassenage (38360) | PD | BB22 | 9 072 m² | 2022/08/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SASSENAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SASSENAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SASSENAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.