Permis de démolir n° 0384742110003 à Sassenage, Chemin Du Neron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 0384742110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384742110003 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Neron.
Le terrain support du projet couvre 6 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW108, AW109, AW231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384742110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |