Déclaration préalable n° 0384741910051 à Sassenage pour 3 m² de locaux, Groupe Scolaire Vercors Fu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier DP n° 0384741910051
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Groupe Scolaire Vercors Fu, la déclaration préalable n° 0384741910051 a été accordée le 26 août 2019 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SASSENAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD384. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 590 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 590 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804743
- SIRET
- 21380474300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SASSENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741910051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |