Permis de démolir n° 0384742210002 à Sassenage, Avenue De La Falaise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 0384742210002
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384742210002 a été délivré le 31 août 2022 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue De La Falaise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SASSENAGE.
Le terrain d'assiette couvre 9 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804743
- SIRET
- 21380474300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384742210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |