Permis de construire n° 0384741510013 à Sassenage pour 258 m² de locaux, Les Iles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 0384741510013
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384741510013 porte sur un projet situé Les Iles. La demande émane de COMMUNE DE SASSENAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP49, AP55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 658 m² |
| Total | 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 658 m² |
| Total locaux | 400 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804743
- SIRET
- 21380474300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SASSENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |