COMMUNE DE SAPOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
213905037 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAPOIS
SIREN
213 905 037
SIRET siège
213 905 037 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/05/2013
Dernière autorisation
17/08/2018

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
39300 SAPOIS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE SAPOIS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Mairie, Sapois (39300) DP Logement A216 625 m² 34 m² 2018/08/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAPOIS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Sirod Derriere La Grange, Sapois (39300) PA A39, A734 2013/05/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SAPOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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