2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SANTENAY est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Santenay.
COMMUNE DE SANTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21590 à Santenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SANTENAY compte 10 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SANTENAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 18/03/2014 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SANTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Sources, Santenay (21590) | DP Locaux | AO103 | — | 5 m² | 2022/11/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 30/08/2013 - 07/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Santenay (21590) | PA | — | — | 2025/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Sources Les Vaux Dessous, Santenay (21590) | PA | AC158, AC156 | — | 2013/08/30 |
1 autorisation sur la période 19/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Santenay. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Sources, Santenay (21590) | PD | AR10 | 253 m² | 2016/07/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
