2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-sur-l'Hers.
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11410 à Salles-sur-l'Hers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS compte 11 autorisations recensées sur la période 08/06/2015 - 10/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 08/06/2015 - 19/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-sur-l'Hers. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SALLES-SUR-L HERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PC Mixte | ZH171 | 14 570 m² | 216 m² | 2022/03/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 23/11/2020 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-sur-l'Hers. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Bassin Le Village, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | A144 | 67 m² | 2025/12/10 |
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En-Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH50, ZH184 | — | 2024/11/30 |
| Place Marengo Et Rues Paul, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | A1008, A93 | 1 337 m² | 2024/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH50 | 13 809 m² | 2022/10/28 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Gauzy, Salles-sur-l'Hers (11410) | PA | ZH52, ZH150 | 36 553 m² | 2020/11/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
