COMMUNE DE SAINTE SOULLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente-Maritime (17)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
COMMUNE DE SAINTE SOULLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Soulle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE SOULLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17220 SAINTE-SOULLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
COMMUNE DE SAINTE SOULLE compte 7 autorisations recensées sur la période 16/10/2014 - 04/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE SOULLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
4 autorisations sur la période 16/10/2014 - 07/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE SOULLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36-38 Rue De L_Aunis, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | AI89, AI93 | 8 876 m² | 224 m² | 2024/05/07 |
| Rue Des Barbionnes, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | ZK191 | 4 973 m² | 1 765 m² | 2023/04/25 |
| 38 Rue De L'aunis, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | AI89, AI93 | 17 568 m² | 230 m² | 2017/09/08 |
| 24 Rue De L'aunis, Sainte-Soulle (17220) | PC Locaux | AI100 | 722 m² | 56 m² | 2014/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
1 autorisation sur la période 28/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De L Aunis, Sainte-Soulle (17220) | PA | AK117, AK118 | 2 311 m² | 2023/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
2 autorisations sur la période 13/07/2015 - 04/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Soulle. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route De La Rochelle, Sainte-Soulle (17220) | PD | YD104 | 868 m² | 2026/05/04 |
| Rue De La Roche Bertin, Sainte-Soulle (17220) | PD | AL132 | 96 m² | 2015/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.