Retour aux autorisations de Sainte-Soulle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174071500001

Permis de démolir n° 0174071500001 à Sainte-Soulle, Rue De La Roche Bertin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SOULLE et autorisé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174071500001, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 0174071500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2015 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174071500001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Roche Bertin. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE SOULLE.

Le terrain support du projet couvre 96 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	96 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704077
SIRET: 21170407700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

PD n°0174072600004 Autorisé

1 Route De La Rochelle

04 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174071500001
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Roche Bertin à Sainte-Soulle (17220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SOULLE et autorisé le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174071500001, déposé en mairie de Sainte-Soulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Soulle

PD n°0174071300001 Autorisé

27 Rue De La Roche Bertin

Sainte-Soulle (17220)

24 mai 2013 1 020 m² foncier TERRE PROMISE

PD n°0174071700001 Autorisé

Rue Du Chemin Vert

Sainte-Soulle (17220)

08 juin 2017 2 156 m² foncier

PD n°0174071800001 Annulé

9 Rue Du Gue

Sainte-Soulle (17220)

09 août 2018 819 m² foncier

PD n°0174071900001 Autorisé

4 Rue Anatole France

Sainte-Soulle (17220)

03 févr. 2020 516 m² foncier

PD n°0174072000002 Autorisé

12 Rue Lamartine

Sainte-Soulle (17220)

13 oct. 2020 1 729 m² foncier

PD n°0174072000003 Terminé

16 Rue De La Robertrie

Sainte-Soulle (17220)

07 janv. 2021 853 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Soulle

Permis de construire à Sainte-Soulle

591 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Soulle

30 autorisations