Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174072600002

Permis d'aménager n° 0174072600002 à Sainte-Soulle pour un terrain de 954 m², 1 rue de L_Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PA n° 0174072600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174072600002 porte sur un projet situé 1 rue de L_Aunis. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE SOULLE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 954 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 174. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Sainte-Soulle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/07/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 954 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 954 m²
Recours à un architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOULLE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Soulle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704077
SIRET
21170407700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SOULLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0174072600002
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 04/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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