Permis d'aménager n° 0174072600002 à Sainte-Soulle pour un terrain de 954 m², 1 rue de L_Aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0174072600002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174072600002 porte sur un projet situé 1 rue de L_Aunis. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE SOULLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 954 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 174. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Sainte-Soulle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 954 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOULLE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Soulle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704077
- SIRET
- 21170407700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174072600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |