2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Pazanne.
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44680 à Sainte-Pazanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE compte 15 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 30/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 10/10/2013 - 30/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Pazanne. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Frenes Za Beau-Soleil, Sainte-Pazanne (44680) | PC Locaux | AD106, AD105 | 3 720 m² | 304 m² | 2014/05/15 |
| Rue Des Barrotards, Sainte-Pazanne (44680) | PC Locaux | AM25 | 46 906 m² | 103 m² | 2014/05/09 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 01/10/2013 - 29/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Pazanne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Exupery, Sainte-Pazanne (44680) | PA | AM24 | 7 909 m² | 2016/01/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Gare, Sainte-Pazanne (44680) | PA | AH270 | 32 247 m² | 2013/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
