COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE - Autorisations d'urbanisme

Active
217902832 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

3

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
SIREN
217 902 832
SIRET siège
217 902 832 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2016
Dernière autorisation
27/11/2024

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
79260 SAINTE-NEOMAYE
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Mairie, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN84 1 035 m² 26 m² 2022/09/27
9 Rue Des Olympiades, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux ZN150 52 426 m² 40 m² 2022/09/08
Rue De La Foire Aux Mules, Sainte-Néomaye (79260) PC Locaux AE224, AE225 2 144 m² 71 m² 2016/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PA ZN43 7 747 m² 2024/11/27
Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PA ZN53 14 106 m² 2018/02/05
Vc N_ 13 Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) PA AC213 15 111 m² 2017/10/18
Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) PA ZN53 14 106 m² 2017/09/26

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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