COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Néomaye.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79260 à SAINTE-NEOMAYE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE compte 7 autorisations recensées sur la période 14/11/2016 - 27/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
3 autorisations sur la période 14/11/2016 - 27/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Néomaye. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Mairie, Sainte-Néomaye (79260) | PC Locaux | ZN84 | 1 035 m² | 26 m² | 2022/09/27 |
| 9 Rue Des Olympiades, Sainte-Néomaye (79260) | PC Locaux | ZN150 | 52 426 m² | 40 m² | 2022/09/08 |
| Rue De La Foire Aux Mules, Sainte-Néomaye (79260) | PC Locaux | AE224, AE225 | 2 144 m² | 71 m² | 2016/11/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
4 autorisations sur la période 26/09/2017 - 27/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Néomaye. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Terriers, Sainte-Néomaye (79260) | PA | ZN43 | 7 747 m² | 2024/11/27 |
| Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) | PA | ZN53 | 14 106 m² | 2018/02/05 |
| Vc N_ 13 Les Fontenelles, Sainte-Néomaye (79260) | PA | AC213 | 15 111 m² | 2017/10/18 |
| Les Terriers, Sainte-Néomaye (79260) | PA | ZN53 | 14 106 m² | 2017/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.