Permis d'aménager n° 07928317H0003 à Sainte-Néomaye pour un terrain de 14 106 m², Les Terriers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 07928317H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terriers, le permis d'aménager n° 07928317H0003 a été délivré le 5 février 2018 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Néomaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Néomaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terriers
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902832
- SIRET
- 21790283200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-NEOMAYE (79260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928317H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |