Permis d'aménager n° 07928317H0001 à Sainte-Néomaye pour un terrain de 15 111 m², Vc N_ 13 Les Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PA n° 07928317H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07928317H0001, délivré le 18 octobre 2017 à Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc N_ 13 Les Fontenelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Néomaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Néomaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenelles
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Néomaye Code postal 79260 Identifiant INSEE 79283
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE NEOMAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902832
- SIRET
- 21790283200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-NEOMAYE (79260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |