COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marie-d'Attez.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27160 à SAINTE-MARIE-D'ATTEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ compte 3 autorisations recensées sur la période 16/03/2021 - 18/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
2 autorisations sur la période 16/03/2021 - 30/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-d'Attez. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De La Mairie, Sainte-Marie-d'Attez (27160) | DP Locaux | AB79 | 3 139 m² | 195 m² | 2024/08/30 |
| Rte De Breteuil Saint-Nicolas-D Attez, Sainte-Marie-d'Attez (27160) | DP Locaux | AE54 | 3 755 m² | 18 m² | 2021/03/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
1 autorisation sur la période 18/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marie-d'Attez. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De La Heronniere, Sainte-Marie-d'Attez (27160) | PD | AB79, AB78 | — | 2024/09/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.