COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ - Autorisations d'urbanisme

Active
200056257 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
SIREN
200 056 257
SIRET siège
200 056 257 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/03/2021
Dernière autorisation
18/09/2024

Siège social

Adresse
27 RUE DE LA MAIRIE
Commune
27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
Département
Eure

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
50 Rue De La Mairie, Sainte-Marie-d'Attez (27160) DP Locaux AB79 3 139 m² 195 m² 2024/08/30
Rte De Breteuil Saint-Nicolas-D Attez, Sainte-Marie-d'Attez (27160) DP Locaux AE54 3 755 m² 223 m² 2021/03/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
31 Rue De La Heronniere, Sainte-Marie-d'Attez (27160) PD AB79, AB78 2024/09/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.