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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02757824B0002

Permis de démolir n° 02757824B0002 à Sainte-Marie-d'Attez, 31 Rue De La Heronniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757824B0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 02757824B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02757824B0002 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un bâtiment situé 31 Rue De La Heronniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-d'Attez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056257
SIRET: 20005625700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02757824B0002
Code commune INSEE	27578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Heronniere à Sainte-Marie-d'Attez (27160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757824B0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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