Déclaration préalable Locaux N° 02757824B0009

Déclaration préalable à Sainte-Marie-d'Attez pour 195 m² de locaux - 50 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier DP n° 02757824B0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 02757824B0009, accordée le 30 août 2024 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), pour un projet situé 50 Rue De La Mairie, Sainte-Marie-d'Attez (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056257
SIRET
20005625700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757824B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De La Mairie, Sainte-Marie-d'Attez (27160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ et accordée le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 23 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757824B0009, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Attez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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