Déclaration préalable n° 02757821B0003 à Sainte-Marie-d'Attez pour 18 m² de locaux, Rte De Breteuil Saint-Nicolas-D Attez
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier DP n° 02757821B0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02757821B0003, accordée le 16 mars 2021 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Breteuil Saint-Nicolas-D Attez. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Nicolas-D Attez
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
| Total | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
| Total locaux | 205 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056257
- SIRET
- 20005625700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757821B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |