COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212705669
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
- SIREN
- 212 705 669
- SIRET siège
- 212 705 669 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/03/2013
- Dernière autorisation
- 19/03/2014
Siège social
- Adresse
- VILLAGE
- Commune
- 27270 MESNIL-EN-OUCHE
- Département
- Eure
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | AB15 | 3 855 m² | 247 m² | 2014/03/19 |
| Adresse non renseignée, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | A423, A357 | 4 767 m² | 224 m² | 2013/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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