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Permis de construire Locaux N° 02735614B0001

Permis de construire n° 02735614B0001 à Mesnil-en-Ouche pour 62 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE et accordée le 19 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735614B0001, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 02735614B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735614B0001, délivré le 19 mars 2014 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 855 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	247 m²
Total	247 m²	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	0 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
dont Hôtels	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Équipements publics	247 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	185 m²
Total locaux	247 m²	62 m²	62 m²	0 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 62 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705669
SIRET: 21270566900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: JONQUERETS-DE-LIVET (27410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02735614B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 855 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE et accordée le 19 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735614B0001, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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