Permis de construire à La Houssaye pour 94 m² de locaux - Rte De Romilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 02734513B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
Cette page présente le permis de construire n° 02734513B0002, délivré le 15 novembre 2013 à La Houssaye (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Romilly, La Houssaye (27410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Houssaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Houssaye Code postal 27410 Identifiant INSEE 27345
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
| Total | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705669
- SIRET
- 21270566900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HOUSSAYE (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |