Permis de construire n° 02734513B0002 à La Houssaye pour 94 m² de locaux, Rte De Romilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 02734513B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02734513B0002 a été délivré le 15 novembre 2013 à La Houssaye (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Romilly. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Houssaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssaye Code postal 27410 Identifiant INSEE 27345
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
| Total | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
| Total locaux | 49 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 45 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705669
- SIRET
- 21270566900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA HOUSSAYE (27410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |