2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marguerite-d'Elle.
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14330 à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2015 - 30/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/06/2015 - 30/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marguerite-d'Elle.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Ste Marguerite, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | C655, C656 | 674 m² | 2021/09/30 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pouchiniere, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | E205 | — | 2015/06/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
