Permis de démolir n° 01461415V0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle, La Pouchiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PD n° 01461415V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Pouchiniere, le permis de démolir n° 01461415V0001 a été délivré le 21 juin 2015 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouchiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406145
- SIRET
- 21140614500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01461415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |