COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marguerite-d'Elle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14330 à SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/06/2015 - 30/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
2 autorisations sur la période 21/06/2015 - 30/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Marguerite-d'Elle.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Ste Marguerite, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | C655, C656 | 674 m² | 2021/09/30 |
| La Pouchiniere, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | E205 | — | 2015/06/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.