COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
211406145 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
SIREN
211 406 145
SIRET siège
211 406 145 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/06/2015
Dernière autorisation
30/09/2021

Siège social

Adresse
2 B ROUTE DE LA MAIRIE
Commune
14330 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Bourg Ste Marguerite Na, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) PD C655, C656 674 m² 2021/09/30
Na La Pouchiniere, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) PD E205, NANA 2015/06/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.