COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
211406145
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
- SIREN
- 211 406 145
- SIRET siège
- 211 406 145 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/06/2015
- Dernière autorisation
- 30/09/2021
Siège social
- Adresse
- 2 B ROUTE DE LA MAIRIE
- Commune
- 14330 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE
- Département
- Calvados
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Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Ste Marguerite, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | C655, C656 | 674 m² | 2021/09/30 |
| La Pouchiniere, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PD | E205 | — | 2015/06/21 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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