Permis de démolir n° 01461421V0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle, Le Bourg Ste Marguerite
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 01461421V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg Ste Marguerite, le permis de démolir n° 01461421V0001 a été délivré le 30 septembre 2021 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE.
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C655, C656, C659. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406145
- SIRET
- 21140614500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE (14330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01461421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |