COMMUNE DE SAINTE-JULIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210103669 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

COMMUNE DE SAINTE-JULIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Julie.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-JULIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01150 à SAINTE-JULIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-JULIE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

COMMUNE DE SAINTE-JULIE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/09/2018 - 03/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-JULIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

14/09/2018 - 03/05/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

1 autorisation sur la période 22/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Julie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-JULIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De La Mairie, Sainte-Julie (01150) PC Locaux AA250 7 226 m² 627 m² 2021/06/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

2 autorisations sur la période 14/09/2018 - 03/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Julie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit ""La Chevre"", Sainte-Julie (01150) PA AA206 2 635 m² 2024/05/03
Lieu-Dit 'Montlieu', Sainte-Julie (01150) PA AB168, AB165 2 104 m² 2018/09/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

1 autorisation sur la période 26/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Julie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Leyment, Sainte-Julie (01150) PD AA182, AA181 2 090 m² 2022/11/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-JULIE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-JULIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-JULIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-JULIE ?
COMMUNE DE SAINTE-JULIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-JULIE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-JULIE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-JULIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-JULIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-JULIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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