Permis d'aménager n° 00136618A0002 à Sainte-Julie pour un terrain de 2 104 m², Lieu-Dit 'Montlieu'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 00136618A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit 'Montlieu', le permis d'aménager n° 00136618A0002 a été délivré le 14 septembre 2018 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINTE-JULIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB165, AB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Julie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Julie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Julie Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01366
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-JULIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103669
- SIRET
- 21010366900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-JULIE (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-JULIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |