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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00136624A0001

Permis d'aménager n° 00136624A0001 à Sainte-Julie pour un terrain de 2 635 m², Lieu-Dit ""La Chevre""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-JULIE et autorisée le 3 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136624A0001, déposé en mairie de Sainte-Julie.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PA n° 00136624A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-JULIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136624A0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Chevre"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-JULIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 635 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Julie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Chevre""

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Julie Code postal 01150 Identifiant INSEE 01366
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-JULIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103669
SIRET: 21010366900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-JULIE (01150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-JULIE

PA n°00136618A0002 Autorisé

Lieu-Dit 'Montlieu'

14 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00136624A0001
Code commune INSEE	01366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 635 m², situé Lieu-Dit ""La Chevre"" à Sainte-Julie (01150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE-JULIE et autorisée le 3 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136624A0001, déposé en mairie de Sainte-Julie.

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04 oct. 2016 3 913 m² foncier

PA n°00136618A0001 Autorisé

Chemi Du Goulet Lieu-Dit ""Sous La Vignotte""

Sainte-Julie (01150)

27 août 2018 2 649 m² foncier

PA n°00136618A0002 Autorisé

Lieu-Dit 'Montlieu'

Sainte-Julie (01150)

14 sept. 2018 2 104 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-JULIE

PA n°00136621A0002 Autorisé

237 Route Du Trolliet

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15 févr. 2022 1 049 m² foncier

PA n°00136625A0002 Autorisé

280 Route Du Trolliet

Sainte-Julie (01150)

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