Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Des Abords De La Loire, Sainte-Eulalie (07510) | PA | A442, A832 | — | 2026/03/18 |
COMMUNE DE SAINTE EULALIE - Permis d'aménager
Active
210702353
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
COMMUNE DE SAINTE EULALIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Eulalie.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE EULALIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07510 à Sainte-Eulalie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE EULALIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
COMMUNE DE SAINTE EULALIE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/08/2022 - 18/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE EULALIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
10/08/2022 - 18/03/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
2 autorisations sur la période 10/08/2022 - 18/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Eulalie.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Bleynet, Sainte-Eulalie (07510) | PA | A964 | — | 2022/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même département de siège
36 autorisations
25 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même département de siège
19 autorisations
10 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même département de siège
14 autorisations
4 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE EULALIE ?
COMMUNE DE SAINTE EULALIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE EULALIE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE EULALIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE EULALIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE EULALIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE EULALIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable