COMMUNE DE SAINTE EULALIE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
COMMUNE DE SAINTE EULALIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Eulalie.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE EULALIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07510 à SAINTE-EULALIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE EULALIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
COMMUNE DE SAINTE EULALIE compte 2 autorisations recensées sur la période 10/08/2022 - 18/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE EULALIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
2 autorisations sur la période 10/08/2022 - 18/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Eulalie.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Des Abords De La Loire, Sainte-Eulalie (07510) | PA | A442, A832 | — | 2026/03/18 |
| Rte Du Bleynet, Sainte-Eulalie (07510) | PA | A964 | — | 2022/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE EULALIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE EULALIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.