COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711280 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1938

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Anne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97180 à Sainte-Anne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1938
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 10/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/04/2013 - 10/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

3 autorisations sur la période 04/04/2013 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 autorisations, de la plus récente à la plus ancienne.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

1 autorisation sur la période 01/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

La seule autorisation de ce type.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE ?
COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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