Permis de construire Locaux N° 9711282421176

Permis de construire n° 9711282421176 à Sainte-Anne pour 31 m² de locaux, place Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 9711282421176

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711282421176 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé place Schoelcher. COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 352 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2025, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 259. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 481 m² à 1 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 481 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 512 m²
Total 1 481 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 481 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 512 m²
Total locaux 1 481 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Anne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711280
SIRET
21971128000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1938
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282421176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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