Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711282424002

Permis de démolir n° 9711282424002 à Sainte-Anne, rue Cesat Galas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 9711282424002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282424002 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé rue Cesat Galas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 16 867 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 657. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

16 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 16 867 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 16 867 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Anne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711280
SIRET
21971128000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1938
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711282424002
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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