Retour aux autorisations de Sainte-Anne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711282424002

Permis de démolir n° 9711282424002 à Sainte-Anne, Rue Cesat Galas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282424002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 9711282424002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282424002 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé Rue Cesat Galas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE.

La parcelle concernée s'étend sur 16 867 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

16 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711280
SIRET: 21971128000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1938
Localisation: SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711282424002
Code commune INSEE	97128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Cesat Galas à Sainte-Anne (97180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE et autorisé le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282424002, déposé en mairie de Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Anne

PD n°9711281524001 Autorisé

Lambert

Sainte-Anne (97180)

03 févr. 2015 1 550 m² foncier

PD n°9711281524003 Autorisé

Valette

Sainte-Anne (97180)

03 juil. 2015 923 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F-J-L-C-VALET

PD n°9711281724003 Autorisé

Rue Dandin Vallette

Sainte-Anne (97180)

06 juin 2017 1 584 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°9711281724004 Autorisé

Place Shoelcher Le Bourg

Sainte-Anne (97180)

06 juin 2017 272 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°9711282424003 Autorisé

12 Morne Tricolore Le Bourg

Sainte-Anne (97180)

22 mai 2025 270 m² foncier

PD n°9711282324001 Autorisé

10 Lotissement Le Bauhinia Durivage

Sainte-Anne (97180)

12 juin 2026 2 172 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis de construire à Sainte-Anne

1 849 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Anne

10 autorisations