Permis de démolir n° 9711282424002 à Sainte-Anne, rue Cesat Galas
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 9711282424002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711282424002 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé rue Cesat Galas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 16 867 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 657. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Sainte-Anne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 16 867 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Anne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE EN GUADELOUPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711280
- SIRET
- 21971128000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711282424002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |