2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-sur-Graon.
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85540 à Saint-Vincent-sur-Graon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON compte 10 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 27/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 28/06/2013 - 27/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-sur-Graon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Du Lac, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | PC Locaux | AC293 | 1 602 m² | 164 m² | 2013/06/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 02/02/2016 - 27/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-sur-Graon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lac, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | PA | AC235, AC236 | 3 792 m² | 2026/03/27 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Petit Bois - Route, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | PA | D561, D562 | 15 575 m² | 2025/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lotus, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | PA | B670 | 1 865 m² | 2024/11/07 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Lopin, Saint-Vincent-sur-Graon (85540) | PA | D316, D317 | 9 920 m² | 2016/02/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
