Permis d'aménager n° 0852772500001 à Saint-Vincent-sur-Graon pour un terrain de 15 575 m², Rue Du Petit Bois - Route
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PA n° 0852772500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852772500001 a été délivré le 11 juin 2025, pour un projet situé Rue Du Petit Bois - Route. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON.
L'opération concerne un terrain de 15 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D561, D562, D563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Graon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502771
- SIRET
- 21850277100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VINCENT SUR GRAON (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |