Retour aux autorisations de Saint-Vincent-sur-Graon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08527715S0001

Permis d'aménager n° 08527715S0001 à Saint-Vincent-sur-Graon pour un terrain de 9 920 m², Le Grand Lopin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON et autorisée le 2 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527715S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 08527715S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Lopin, le permis d'aménager n° 08527715S0001 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON.

L'opération concerne un terrain de 9 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D316, D317, D318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

9 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D316 D317 D318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502771
SIRET: 21850277100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

PA n°0852772600001 Autorisé

Rue Du Lac

27 mars 2026

PA n°0852772500001 Terminé

Rue Du Petit Bois - Route

11 juin 2025

PA n°08527724S0001 Autorisé

Rue Des Lotus

07 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08527715S0001
Code commune INSEE	85277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 920 m², situé Le Grand Lopin à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON et autorisée le 2 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527715S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vincent-sur-Graon

PA n°08527720S0002 Autorisé

Les Brandelieres

Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

29 sept. 2020 55 035 m² foncier EARL LES TOUCHES

PA n°08527723S0001 Autorisé

Rue De La Blanchardiere

Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

27 sept. 2023 2 697 m² foncier

PA n°08527724S0001 Autorisé

Rue Des Lotus

Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

07 nov. 2024 1 865 m² foncier COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

PA n°0852772500001 Terminé

Rue Du Petit Bois - Route

Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

11 juin 2025 15 575 m² foncier COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

PA n°0852772600001 Autorisé

Rue Du Lac

Saint-Vincent-sur-Graon (85540)

27 mars 2026 3 792 m² foncier COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Graon

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon

178 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-sur-Graon

1 autorisation