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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852772600001

Permis d'aménager n° 0852772600001 à Saint-Vincent-sur-Graon pour un terrain de 3 792 m², Rue Du Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852772600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0852772600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lac, le permis d'aménager n° 0852772600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 792 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC236, AC254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC236 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502771
SIRET: 21850277100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST VINCENT SUR GRAON (85540)

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02 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852772600001
Code commune INSEE	85277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 792 m², situé Rue Du Lac à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON et autorisé le 27 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852772600001, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

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