Permis d'aménager n° 08527724S0001 à Saint-Vincent-sur-Graon pour un terrain de 1 865 m², Rue Des Lotus
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 08527724S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527724S0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé Rue Des Lotus. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Graon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502771
- SIRET
- 21850277100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |