COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212706089 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Victor-de-Chrétienville.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27300 SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 19/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/03/2016 - 19/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

1 autorisation sur la période 19/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Victor-de-Chrétienville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 All Chemin Bourgeois, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300) PC Logement ZA49 93 m² 2024/03/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

1 autorisation sur la période 14/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Victor-de-Chrétienville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Vc 37, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300) PA ZC208 2016/03/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE ?
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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