Permis de construire n° 02760824B0001 à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 93 m² de logement, 4 allée Chemin Bourgeois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 02760824B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760824B0001 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 4 allée Chemin Bourgeois. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/07/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 49. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Chrétienville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 49. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Chrétienville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victor-de-Chretienville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706089
- SIRET
- 21270608900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760824B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |