Permis d'aménager n° 02760815B0019 à Saint-Victor-de-Chrétienville, Vc 37
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 02760815B0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02760815B0019, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Vc 37. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2019.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 208.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victor-de-Chretienville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706089
- SIRET
- 21270608900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02760815B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 208 à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.