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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02760815B0019

Permis d'aménager n° 02760815B0019 à Saint-Victor-de-Chrétienville, Vc 37

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760815B0019, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Chrétienville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 02760815B0019

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02760815B0019, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Vc 37. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC208. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706089
SIRET: 21270608900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02760815B0019
Code commune INSEE	27608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc 37 à Saint-Victor-de-Chrétienville (27300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760815B0019, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Chrétienville.

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