Permis d'aménager à Saint-Victor-de-Chrétienville pour 0 m² de terrain - Vc 37
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 02760815B0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02760815B0019, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Victor-de-Chrétienville (Eure, Normandie), pour un projet situé Vc 37, Saint-Victor-de-Chrétienville (27300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Chrétienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-de-Chrétienville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27608
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE CHRETIENVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706089
- SIRET
- 21270608900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02760815B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |