COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Trivier-sur-Moignans.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01990 à SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS compte 3 autorisations recensées sur la période 03/05/2022 - 04/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
3 autorisations sur la période 03/05/2022 - 04/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Trivier-sur-Moignans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 217 Rue Montpensier, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) | PC Locaux | 0C225 | 2 960 m² | 346 m² | 2025/06/04 |
| Chemin Des Amoureux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) | PC Locaux | 0C966, 0C673 | 4 482 m² | 662 m² | 2022/12/27 |
| Chemin Rouge Vers Faux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) | PC Locaux | 0A180, 0A191 | 38 969 m² | 8 m² | 2022/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.